Conditions Générales d’Utilisation du site non-stop-reality.fr
Dernière mise à jour : 5 novembre 2025
I. DISPOSITIONS COMMUNES
1. Définitions
Applications : désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par Web Solution LLC, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plate-forme de téléchargement choisie par l’Éditeur.
Compte : désigne un compte individuel d’un Utilisateur et/ou d’un Abonné lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès (email, mot de passe…), d’accéder sur le Site et/ou les Applications aux Produits et/ou Services, ainsi qu’aux données qui leur sont rattachées. Il donne également accès à un espace personnel mis à disposition de l’Utilisateur pour gérer ses données personnelles, configurer et accéder à ses Produits et/ou Services souscrits.
Contribution : désigne tout ajout de contenus sous forme de commentaires, textes, photos, vidéos, images, questions, avis, votes que les Utilisateurs peuvent diffuser sur le Site.
Éditeur : désigne Web Solution LLC, société enregistrée en France et aux États-Unis, éditrice du site non-stop-reality.fr et des éventuelles Applications associées.
Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à disposition de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné à titre onéreux ou gratuit par l’Éditeur, tels que l’abonnement aux contenus numériques, l’inscription à des notifications ou à des newsletters.
Site : désigne le site Internet https://www.non-stop-reality.fr et ses sous-domaines éventuels.
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site ou aux Applications, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.
Utilisateur connecté : Utilisateur inscrit et identifié via un Compte.
Utilisateur non connecté : Utilisateur qui navigue sur le Site sans s’être inscrit ou connecté.
En utilisant le Site ou les Applications, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte sans réserve et s’engage à les respecter.
2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit à Web Solution LLC que l’utilisation du Site, des Produits et Services ainsi que de ses publications ne porte pas atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, etc.), à l’ordre public ni aux bonnes mœurs, et respecte les présentes CGU.
En cas de manquement, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable la fourniture des Produits et Services choisis par l’Utilisateur, et de supprimer immédiatement son compte, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels l’Éditeur pourrait prétendre.
L’Utilisateur reconnaît que, compte tenu de la nature du réseau Internet, les contenus qu’il diffuse peuvent être copiés ou piratés par des tiers. Il lui appartient donc de protéger ses contenus.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de détournement de contenus. L’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe robuste et à le changer régulièrement.
3. Responsabilité de l’Éditeur
Web Solution LLC décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs au Site et/ou aux Applications.
Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs, ni des conséquences pouvant en découler.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès au Site liée à une défaillance technique, ni en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Toute utilisation abusive du Site causant un préjudice à Web Solution LLC fera l’objet d’une demande d’indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Contenus appartenant à Web Solution LLC
Les contenus du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables en France, aux États-Unis et à l’international.
L’ensemble des éléments (textes, logos, images, bases de données, infographies, vidéos, codes informatiques, etc.) sont la propriété exclusive de Web Solution LLC ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
L’Utilisateur n’est autorisé qu’à une utilisation personnelle et non commerciale des données ou contenus disponibles.
L’usage de robots, scripts, procédés automatisés ou extraction de données (“data scraping”) est strictement interdit sans autorisation préalable écrite de Web Solution LLC.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des poursuites civiles et pénales en France, aux États-Unis ou à l’étranger.
4.2. Éléments des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare être titulaire des droits sur les contenus qu’il publie (textes, photos, vidéos, etc.) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.
En publiant du contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde à Web Solution LLC une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction et de diffusion de sa Contribution sur tout support exploité par l’Éditeur.
L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation ou poursuite d’un tiers liée à la publication de ces contenus.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Web Solution LLC ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la fiabilité de ces sites tiers.
6. Interdépendance des conditions d’utilisation
L’acceptation des présentes CGU est requise pour accéder aux Produits et Services du Site.
Toute inscription ou utilisation vaut acceptation intégrale et sans réserve.
7. Évolution des CGU
Web Solution LLC se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit américain, plus précisément celui de l’État du Delaware.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques compétents de Paris ou du Nouveau Mexique (États-Unis).
II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS CONNECTÉS
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Objet
Les présentes dispositions spécifiques ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation des services proposés par Web Solution LLC, accessibles via un Compte Utilisateur.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé et lié par l’ensemble de ces dispositions.
2. Le Service Utilisateur
Le Compte permet notamment :
- la création d’un profil personnel ;
- la mise à jour des informations personnelles ;
- la configuration des options de confidentialité ;
- la gestion des abonnements et notifications ;
- la sécurité et la gestion du mot de passe.
3. Création d’un Compte
L’inscription requiert la communication d’informations exactes et la création d’un mot de passe.
Toute information fausse ou obsolète pourra entraîner la suspension du compte.
Le Site peut proposer une connexion via des services tiers (Google, Apple, etc.).
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance.
Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte personnel.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée être faite par le titulaire.
En cas de perte ou d’usage frauduleux, l’Utilisateur doit contacter immédiatement l’Éditeur à l’adresse :
📧 [email protected]
5. Responsabilité de l’Éditeur
Web Solution LLC se réserve le droit de supprimer à tout moment tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS NON CONNECTÉS
Les Utilisateurs non connectés peuvent :
- consulter les articles publics du Site,
- s’inscrire ou se désinscrire aux newsletters,
- participer aux jeux-concours et sondages,
- partager les articles via les réseaux sociaux.
L’accès à certains contenus ou services peut être réservé aux Utilisateurs inscrits ou abonnés.
IV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Web Solution LLC s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs conformément au Data Privacy Framework (UE–US) et aux lois américaines applicables en matière de protection des données.
Une politique de confidentialité détaillée est disponible à tout moment via un lien en bas de page du site :
👉 Politique de Confidentialité – non-stop-reality.fr
V. RÉSILIATION
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le service client à l’adresse suivante :
📧 [email protected]
Date de la dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Éditeur : Web Solution LLC – France / États-Unis
Site : https://www.non-stop-reality.fr